Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises

ETAT

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide.

Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre.

Tour d’horizon des aides disponibles :

https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/prix-de-l-energie-aides-destinees-aux-entreprises

Téléchargez le formulaire à transmettre à votre fournisseur d’énergie pour bénéficier des différentes aides (bouclier tarifaire, amortisseur, limitation du prix de l’énergie)  (cf pièce jointe : modèle attestation aides énergie entreprise)

REGION

La Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite accompagner les entreprises grandes consommatrices d’énergie qui sont particulièrement impactées par la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et/ou d’électricité et déploie le Pack Energie et solarisation – Economie de proximité : https://www.auvergnerhonealpes.fr/actualites/6-millions-deuros-pour-venir-en-aide-aux-artisans-boulangers

  • Aide aux commerçants et les artisans de production (Micro  entreprise/TPE) qui ne peuvent bénéficier du bouclier tarifaire.

Aide à l’investissement pour des travaux d’optimisation de la consommation énergétique (taux d’intervention maximum : 20% ; montant minimum des dépenses éligibles : 5 000 €), plafonnée à 10 000€

Télécharger le règlement : https://www.auvergnerhonealpes.fr/media/2873/download?inline

  • Prise en charge du surcoût des frais d’électricité des artisans boulangers-pâtissiers

Aide aux entreprises artisanales de boulangerie-pâtisserie (Micro entreprise/TPE de moins de 15 salariés) à destination des particuliers ayant une puissance d’électricité disponible supérieure à 36 kilovoltampères et ne bénéficiant

pas du tarif réglementé de l’électricité

Subvention correspondant à 50% de l’augmentation de la facture énergétique (du 1er juillet 2022 jusqu’au 31 mars 2023 inclus), plafonnée à 3 000€.

Télécharger le règlement :  https://www.auvergnerhonealpes.fr/media/3060/download?inline

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