Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
ETAT
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide.
Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre.
Tour d’horizon des aides disponibles :
https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/prix-de-l-energie-aides-destinees-aux-entreprises
Téléchargez le formulaire à transmettre à votre fournisseur d’énergie pour bénéficier des différentes aides (bouclier tarifaire, amortisseur, limitation du prix de l’énergie)
REGION
La Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite accompagner les entreprises grandes consommatrices d’énergie qui sont particulièrement impactées par la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et/ou d’électricité et déploie le Pack Energie et solarisation – Economie de proximité
- Financer l’investissement de matériel ou équipement moins énergivore pour l’entreprise (voir ci-dessous)
- Prendre en charge le surcoût des frais d’électricité des artisans boulangers-pâtissiers (voir ci-dessous)
- Prêt Région Energie
- Aides pour les entreprises touristiques
- Aides à la solarisation
Financer l’investissement de matériel ou équipement moins énergivore pour l’entreprise
Ce dispositif cible en particulier les TPE (Effectif inférieur à 10 salariés) de l’artisanat et de l’artisanat de production qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire (dont la puissance installée du compteur est supérieure à 36 kVA)
Il est fortement recommandé de faire réaliser un diagnostic préalable « énergie » avant toute demande.
La Région peut prendre en charge une partie des dépenses d’investissement :
- montant maximum de 10 000 €,
- taux d’intervention maximum de 20%, le taux est porté à 50% pour les artisans boulangers/pâtissiers.
Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 5 000€.
ATTENTION :
Dossier à déposer
AVANT le 31/12/2023
Prendre en charge le surcoût des frais d’électricité des artisans boulangers-pâtissiers
Sont éligibles les entreprises artisanales de boulangerie-pâtisserie à destination des particuliers répondant aux conditions suivantes :
- Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) de moins de 15 salariés
- Immatriculées avec les codes APE 1071C (boulangerie-pâtisserie) ou 1071D (pâtisserie),
- Ayant une puissance d’électricité disponible supérieure à 36 kilovoltampères et ne bénéficiant pas du tarif réglementé de l’électricité
L’aide régionale prend la forme d’une subvention de fonctionnement correspondant à :
- 50% de l’augmentation de la facture,
- plafonnée à 3 000 €.
Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 1 000 €.
Le montant de l’aide sera calculé sur les consommations facturées depuis le 1er juillet 2022 jusqu’au 31 mars 2023 inclus.
ATTENTION :
Dossier à déposer
AVANT le 31/03/2023
