SPANC

assainissement non collectif
assainissement non collectif
assainissement non collectif

SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif

L’assainissement consiste à collecter, transporter et traiter les eaux usées générées par les habitations, les entreprises, les écoles, etc.

Il s’agit de restituer aux milieux naturels des eaux traitées des polluants domestiques (matière organique, phosphore, azote…) afin de préserver l’environnement et la salubrité publique.

Deux types d’installations existent :

  • L’assainissement collectif dans les zones agglomérées
  • L’assainissement non collectif (ANC ou individuel ou autonome) dans les zones ne pouvant pas être raccordées au réseau public collectif

La compétence assainissement collectif est assurée par chaque commune du territoire soit en régie, soit via un syndicat intercommunal, soit via un prestataire privé.

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992  reconnaît l’assainissement non collectif comme une technique d’épuration à part entière et définit de nouvelles responsabilités partagées. D’une part, le particulier doit posséder un dispositif bien dimensionné, adapté à sa parcelle et respectueux de l’environnement. Il est garant de son entretien et de son bon fonctionnement. D’autre part, les communes doivent définir les zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif et assurer le contrôle des installations des maisons neuves et des installations existantes.

Ainsi, l’assainissement non collectif est une compétence de
la Communauté de Communes de la Matheysine prenant la forme d’un
Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Jusqu’au 31 décembre 2018, le SPANC était rattaché au SIGREDA (Syndicat Intercommunal de la Gresse, du Drac et de leurs affluents) assurant cette mission pour l’ensemble des communes de la Communauté de Communes de La Matheysine et d’autres collectivités. Suite à la dissolution du Syndicat, la gestion du SPANC a été confiée, par convention, à la régie d’assainissement de Grenoble Alpes Métropole pour mutualiser les moyens techniques et financiers du service.

Quelles sont les missions du SPANC ?

Le service intervient auprès :

  • Des usagers qui ne seront jamais raccordés à une station d’épuration pour les diagnostics périodiques, les ventes, les nouvelles constructions ou les réhabilitations. Ces usagers sont dits en zonage d’assainissement non collectif.
  • Des usagers qui ne sont pas encore raccordés à une station d’épuration pour les Permis de Construire et les ventes de biens immobiliers. Ces usagers sont dits en zonage collectif  mais la station d’épuration n’a pas encore été construite.

Le service intervient à différentes étapes de la vie d’une installation d’ANC dans un objectif de garantir sa conformité par rapport à la règlementation : conception, fonctionnement.

 
Avis sur les installations neuves dans le cadre d’un permis de construire...

 

Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes...

 

Contrôle lors de la vente d’un bien immobilier...

 

Avis sur les installations existantes réhabilitées...

 

Le SPANC est financé par la redevance d’assainissement non collectif dont l’usager s’acquitte lors de chaque étape précédemment citée. Le tarif de chaque intervention est détaillé dans le règlement du service