Budget et finances

photo illustration onglet finance et budget
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S’astreindre à une discipline et une rigueur budgétaires strictes, contenir la fiscalité dans des limites raisonnables, réaliser des économies sur les dépenses de fonctionnement pour accroître la capacité d’autofinancement, trouver des recettes supplémentaires autres que l’impôt, maintenir les services à la population tout en investissant dans des projets structurants pour le territoire, tels sont les grands axes de la politique financière menée par la Communauté de Communes de la Matheysine.

 

Comptes administratifs 2017 :

Les bilans financiers du budget principal, des déchets ménagers, de la base nautique du Sautet et de la Maison Messiaen ont tous les quatre fait apparaître un solde positif. Le compte administratif consolidé 2017 de la CCM a présenté un excédent de clôture de 595 823,30 €.

Budget principal 2018

Il s’équilibre en dépenses et recettes :

  • Fonctionnement : 9 487 000 €
  • Investissement :  4 340 000 €

Budget annexe 2018 Déchets ménagers – Environnement & Développement Durable :

Il s’équilibre lui aussi en dépenses et recettes :

  • Fonctionnement : 2 711 000 €
  • Investissement : 463 000 €

Budget annexe 2018 Base nautique du Sautet :

Il s’équilibre là encore en dépenses et recettes :

  • Fonctionnement : 86 000 €
  • Investissement : 37 000 €

Budget annexe 2018 Maison Messiaen :

Il s’équilibre uniquement en dépenses et recettes de fonctionnement à 138 500 €.

Nouveauté 2018 : Budget Direction Economie-Emploi (Matheysine Développement) :

Le SMIME (Syndicat Mixte pour l’Industrialisation de la Matheysine et des Environs) exerçant une des compétences obligatoires de l’intercommunalité, est intégré au 1er janvier 2018 pour constituer la nouvelle Direction Economie-Emploi, sous l’appellation « Matheysine Développement ».

Budget 2018 :

  • Fonctionnement : environ 1 010 000   €
  • Investissement : environ 3 386 000 €

Budget globalisé de la Communauté de Communes de la Matheysine :

Budget total = plus de 21 660 000 €, répartis :

  • Fonctionnement : 13 436 500 €
  • Investissement : 8 226 000 €

Fiscalité 2018 :

Malgré un contexte budgétaire extrêmement contraint avec une perte de dotations de l’Etat de 900 000 € depuis 2014 et ce chaque année, le Conseil Communautaire a été obligé d’actionner partiellement le levier fiscal cette année pour maintenir la capacité d’autofinancement, le fonds de roulement et les investissements de l’Intercommunalité.

  • Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 11,70%
  • Taxe d’Habitation : 8,3%
  • Taxe Foncière (propriétés bâties) : 1,75%
  • Taxe Foncière (propriétés non bâties) : 6%
  • Contribution Foncière des Entreprises : 29,44%

Plus de 4,5 millions d’euros de produits de fiscalité sont reversés par la Communauté de Communes à ses 44 communes membres selon le mécanisme fiscal des Attributions de Compensation.

Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations :

La Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a obligé toutes les Communautés de Communes de France à exercer la compétence Gemapi au 1er janvier 2018.

Si le législateur a transféré aux Intercommunalités des responsabilités supplémentaires en leur demandant de supporter de nouvelles dépenses, il s’est bien gardé de les accompagner de recettes correspondantes et c’est par l’impôt que ce dispositif sera en partie financé.

Pour le territoire de la Matheysine, les actions Gemapi porteront dès 2018 entre-autre sur :

  • L’amélioration des espaces de bon fonctionnement des cours d’eau avec des interventions prévues sur les communes de Lavaldens, Valjouffrey et Entraigues
  • La suppression de la discontinuité écologique par des seuils sur un cours d’eau sur la commune de Pierre-Châtel
  • L’étude transversale sur les systèmes d’endiguement.

Ces travaux seront financés par des subventions, et par la mise en place de la nouvelle fiscalité Gemapi.

Selon les dispositions de la Loi et les calculs des services fiscaux, les 200 000 € restants impacteront les taux des taxes locales intercommunales à hauteur de :

  • 0,310% pour la Taxe d’Habitation
  • 0,362% pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties
  • 0,906% pour la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties
  • 0,491% pour la Cotisation Foncière des Entreprises

Sur 100€, où va l’argent….

Légende 

Administration – services généraux  8 €
Reversement aux communes  39 €
Développement Economique
(am.territoire-tourisme-économie)
 18 €
Culture  3 €
Enfance_jeunesse  3 €
Sports  4 €
Environnement (déchets)  24 €