Procédures d’urbanisme en cours : élaboration, modification et révision

Élaboration du PLU de Mayres‑Savel

Par délibération du 9 mai 2023, le conseil municipal de Mayres‑Savel a engagé la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document d’urbanisme vise à définir les orientations d’aménagement et les règles applicables sur l’ensemble du territoire communal.

Enquête publique du PLU

Le projet de PLU a été soumis à enquête publique du 14 novembre au 16 décembre 2025, sous la présidence de Mme Ghislaine SEIGLE‑VATTE, commissaire‑enquêtrice. Les conclusions et le rapport de la commissaire‑enquêtrice sont disponibles en consultation et en téléchargement ci‑dessous.

Rapport

Conclusions

 

Suite de la procédure

Le projet de PLU sera prochainement présenté aux élus lors d’une Conférence des Maires, avant d’être soumis à approbation par délibération du Conseil communautaire.

Informations à venir : élaboration du PLUi‑H

Cette page sera actualisée dès que le Conseil communautaire aura prescrit l’élaboration du PLUi‑H (Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat). »

Actualités connexes