Ordre du jour conseil communautaire

Conseil communautaire du Lundi 2 mars 2026 à 18h00

Ordre du jour :

1. Séance du conseil communautaire
   1. Secrétaire de séance
   2. Procès-verbal de la séance du 2 février 2026
2.  Actes conclus sous délégation d’attribution
3.  Administration Générale : Finances – Budgets
   1. Compte financier unique 2025
   2. Présidence temporaire de séance
   3. Comptes financiers uniques : procédure de vote
   4. Affectation du résultat
   5. Présentation du Budget principal et des budgets annexes
   6. Autorisations de programme et autorisations d’engagement
   7. Fiscalité 2026
      1. Taxe d’habitation – taxe foncier bâti – taxe foncier non bâti : taux et produit
      2. Cotisation foncière des entreprises
      3. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
      4. Gemapi : produit 2026
   8. Approbation des budgets primitifs 2026 : budget principal et budgets annexes
   9. Enveloppes de subvention par axe thématique
   10. Subvention au budget annexe Gestion des déchets
   11. Subventions aux évènements labellisés
   12. Subvention à l’EHPAD de Mens : transport accueil de jour
   13. Matheysine Rénovation : enveloppe de subventions
   14. Attribution de subvention à Matheysine Tourisme – office de tourisme communautaire
   15. Matheysine Tourisme : convention d’objectifs
   16. Ludothèque Jeux Rigole : subvention annuelle
   17. SCIC Petite Enfance en Matheysine : contribution
   18. SCIC Petite Enfance en Matheysine : avenant à la convention d’objectifs 2024-2027
   19. GEMAPI-Symbhi : programme d’interventions 2026
   20. Subvention à l’association CAFES : espace de vie sociale
   21. Enveloppe « Soutien à l’animation de la vie sociale en Matheysine »
   22. Attribution de subvention à l’association La Mure Cinéma Théâtre
   23. La Mure Cinéma Théâtre : convention d’objectifs
   24. Enveloppe de subvention dispositif « Financer mon investissement commerce et artisanat »
   25. Soutien à l’abattoir de la Matheysine
   26. Convention de partenariat PIMMS Médiation Isère 2026-2027 : permanences « Bus France Services »
4.  Administration générale : Ressources humaines – Personnel
   1. Constitution d’une provision pour Compte Epargne Temps (CET), avec correction d’une erreur comptable liée à la non-constitution d’une provision pour CET sur les exercices antérieurs
   2. Réorganisation du service de gestion des ordures ménagères – promotion interne – modification du tableau des effectifs
   3. Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité – Chargé d’évaluation Convention Territoriale Globale (CTG)
   4. Demande de subvention pour la mise à jour du diagnostic social partagé
5.  EPFL
   1. Convention de portage EPFL du Dauphiné et commune de Lavaldens : requalification foncière et immobilière de la colonie de Moulin Vieux
6.  Aménagement du territoire, Urbanisme et Logement
   1. Droit de préemption urbain simple et renforcé et droit de préemption dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines – instauration et délégations
   2. PLU de la commune de La Morte : lancement de la procédure d’abrogation partielle de la carte des aléas annexée au PLU
7.  Sentiers de randonnées, Forêt, Filières bois, Gestion des ENS et Transition écologique
   1. Sollicitation d’une demande de subvention Leader « Soutenir l’émergence et la structuration des communautés d’énergie »
   2. Fonds vert ingénierie pour le maintien de l’ingénierie interne pour la transition écologique : plan de financement et demande de subvention
   3. Espace Naturel Sensible intercommunal ENS Les Gillardes
8.  Economie et Emploi
   1. Dispositif « Financer mon investissement – commerce et artisanat » : attribution d’une aide la Bière Percée à Pierre-Châtel – Mme Julia Leroy
9.  Tourisme et Attractivité du territoire
   1. Délégation de service public pour la gestion de la base nautique du Lac du Sautet : rapport de présentation
   2. Création d’un appel à projet « Adaptation des activités touristiques aux enjeux de la transition écologique et sociétale »
   3. Développement de l’itinérance en Matheysine : programme et demande de subvention
   4. Lancement d’une étude pour la valorisation de la Pierre Percée
   5. Taxe de séjour – modification
10.  Petite enfance, Enfance et Jeunesse
    1. Accompagnement des adolescents et éducation au numérique – dispositif « Scratch ton scroll ! » : demande de subvention au Département de l’Isère
11.  Eau et Assainissement
    1. Contrat eau climat : financement de l’animation
12.  Gestion des déchets
13.  Montagne, Agriculture, Alimentation et Gemapi
14.  Culture et Patrimoine
15.  Sport