Mardi 22 septembre 2026 à 18h30 Conseil communautaire

au siège de la CCM – Hémicycle Fabrice Marchiol (rez-de-jardin)
13 route du Terril 38350 Susville

Ordre du jour :

Ouverture de la séance du conseil communautaire

1. Séance du conseil communautaire
   1. Secrétaire de séance
   2. Procès-verbal de la séance du 7 juillet 2026
2. Actes conclus sous délégation d’attribution
3. Bureau communautaire
   1. Modification du nombre de vice-présidents
   2. Election du 10^ème vice-président
   3. Modification du nombre des autres membres du bureau communautaire
   4. Election des autres membres du bureau
   5. Indemnités de fonction du président, des vice-présidents, des conseillers membres du bureau titulaires d’une délégation de fonction – Actualisation de l’enveloppe indemnitaire globale
4. Aménagement du territoire, PLUi-H et transitions écologiques
   1. Gestion Intégrée des Risques Naturels sur le massif des Alpes (GIRN-Alpes) – demande de subvention
   2. Conventionnement avec l’ADIL38 permettant d’intégrer la participation de l’association à des missions spécifiques complétant ses missions de base et de consolider le partenariat entre la CC Matheysine et l’association
5.  Administration générale : Ressources humaines – personnel
   1. Création d’un emploi permanent de Responsable juridique et stratégie RH à temps complet
   2. Mise à jour du tableau des effectifs – filière technique
   3. Prolongation d’un emploi non-permanent dans le cadre d’un contrat de projet « Chef de projet prévention des risques naturels »
   4. Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi non permanent créé dans le cadre du Contrat de projet « Projet Alimentaire de territoire PAT »
6.  Administration générale : Finances – budgets
   1. Budget annexe Alpe du Grand Serre (55200) : opération définitive de liquidation
   2. Budget annexe Régie intéressée Alpe du Grand Serre (55020) : opération définitive de liquidation
   3. Présidence « temporaire » de séance
   4. Budget annexe Alpe du Grand Serre (55200) : opération définitive de liquidation – procédure de vote
   5. Budget annexe Régie intéressée Alpe du Grand Serre (55020) : opération définitive de liquidation – procédure de vote
   6. Procès-verbal de transfert actif-passif aux communes de La Morte et de Villard Saint Christophe – restitution compétence Alpe du Grand Serre
   7. Budget principal n° 55000 : décision modificative n° 01-2026
   8. Détermination des attributions de compensation
7. Développement économique, emploi
   1. Vente d’une parcelle de terrain nu a la Société BERTINI TP
   2. Dispositif « Financer mon investissement – commerce et artisanat » : attribution d’une aide à l’EURL La Poule de Bain – Mme Charlie BOURDIER
8. Tourisme et attractivité du territoire
   1. Appel à Projets « adaptation des activités touristiques aux enjeux de la transition écologique et sociétale »
      1. Modification du règlement
      2. Attribution d’aides
9. Gemapi et assainissement non collectif
   1. Grand cycle de l’eau – CLE Drac-Romanche : convention financière au titre de l’année 2026
10.  Petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité
    1. Enfance – ALSH : Attribution d’une subvention à l’association PTVL pour le transport des enfants – vacances automne 2026
    2. Engagement de la commune de Notre-Dame-de-Vaulx dans la politique partenariale de consolidation et de structuration de l’offre d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) en Matheysine
11. Agriculture et forêt
    1. Enveloppe Agriculture-alimentation : attributions de subvention aux associations
    2. Enveloppe Forêt : attribution de subvention aux associations
12. Action sociale, Projet territorial de santé
    1. Enveloppe de subventions « Animation vie sociale »
13. Gestion et valorisation des déchets ménagers et assimilés
14. Culture et éducation artistique
15. Sports
16. Sentiers de randonnée et activités de pleine nature