Dégrèvement de la CFE

Dégrèvement de la CFE en chiffres

Comme 7 autres intercommunalités du Département, les élus de la CCM, ont délibéré favorablement pour un dégrèvement exceptionnel de 2/3 du montant de la CFE (Cotisation foncière des entreprises = recette fiscale pour l’intercommunalité) au profit des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, de l’évènementiel … particulièrement touchés par la crise sanitaire.

Grâce au soutien affirmé de la CCM, c’est aujourd’hui 129 entreprises* du territoire qui ont pu bénéficier de cette exonération pour un montant total de 55 000 € (dégrèvement allant de 150 € jusqu’à 8 000 € pour certaines entreprises).

*entreprises concernées par l’article 11 de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 limitant l’application de ce dégrèvement aux secteurs d’activité du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel. L’octroi du dégrèvement  est automatique sans démarche préalable du contribuable, il apparait sur l’avis d’imposition.

Dans l’hypothèse où certaines entreprises auraient pu bénéficier du dégrèvement et ne figureraient pas dans la liste, elles peuvent formuler une demande dans leur espace « Professionnels » sur impots.gouv.

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