Budget 2017
Lors du conseil Communautaire du 10 avril, M. Joël Pontier a présenté les budgets 2017 suivants :
Budget principal de la Communauté de Communes :
Il s’équilibre en dépenses et recettes :
- Pour la section de fonctionnement à 9 507 000 €
- Pour la section d’investissement à 3 351 572 €
(52 voix pour ; 2 voix contre ; 7 absentions ; 1 ne participe pas au vote)
Budget annexe des déchets ménagers :
Il s’équilibre en dépenses et recettes :
- Pour la section de fonctionnement à 2 944 220 €
- Pour la section d’investissement à 909 618 €
(61 voix pour ; 1 ne participe pas au vote)
Budget annexe de la « Maison Messiaen » :
Il s’équilibre en dépenses et recettes :
- Pour la section de fonctionnement à 150 000 €
(61 voix pour ; 1 ne participe pas au vote)
Budget annexe de la base nautique du lac du Sautet :
Il s’équilibre en dépenses et recettes :
- Pour la section de fonctionnement à 103 490 €
- Pour la section d’investissement à 60 300 €
(61 voix pour ; 1 ne participe pas au vote)
Fiscalité intercommunale :
Sur proposition de M. Joël Pontier, le Conseil Communautaire a décidé de ne pas augmenter les impôts intercommunaux et de maintenir les taux :
- de la taxe d’habitation à 8%,
- de la taxe foncière (bâti) à 1%,
- de la taxe foncière (non bâti) à 6%,
- de la taxe d’enlèvement des déchets ménagers à 11.70% et
- de la contribution foncière des entreprises à 28.95%.
(61 voix pour ; 1 ne participe pas au vote)
