Clauses sociales

LES CLAUSES SOCIALES dans vos marchés publics ou privés

Agir pour l’emploi sur notre territoire

Clauses sociale ©freepik

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La Communauté de Communes de la Matheysine s’est engagée, aux côtés des intercommunalités  du Trièves et de l’Oisans, en relation avec les partenaires Département de l’Isère, EDF production Alpes, Pôle Emploi…,  pour développer les clauses sociales dans les marchés publics mais également dans les marchés privés des 3 territoires du Sud Isère afin de favoriser l’emploi.

Une clause sociale ?  
C’est la possibilité de réserver une part du travail généré par une commande publique ou privée à une action d’insertion professionnelle. Un nombre d’heures de travail est défini pour permettre l’accès (le retour) à l’emploi de personnes qui en sont privées.

La chargée de mission clauses sociales présente sur les 3 territoires a un rôle de facilitatrice. Elle apporte un soutien et une expertise pour :

  • Accompagner les donneurs d’ordres : Collectivités (Communauté de communes, communes, Département, Syndicats intercommunaux…) et Entreprises, dans l’inscription des heures de clauses sociales dans les marchés et en faire le suivi d’exécution en relation avec les maïtres d’ouvrage.
  • Aider les entreprises à répondre aux marchés, à recruter afin de mettre en œuvre les heures de clauses sociales dans les chantiers.
  • Faciliter le recrutement des personnes éloignées de l’emploi en lien avec tous les partenaires du territoire.

Pour toutes vos questions :

Fabienne Meilland-Rey, Facilitatrice des clauses sociales – Territoire Alpes Sud Isère – Oisans-Matheysine-Trièves – courriel : f.meilland-rey@ccoisans.fr– mobile : 07 86 03 15 35.

Exemples de marchés en Matheysine avec des clauses sociales – différents donneurs d’ordre (public-privé)  :
Groupe scolaire Susville, Construction gymnase à la Motte d’Aveillans, Rénovation de l’Ecole des Bastions à la Mure, Piscine territoriale, la Belle Verte à Susville,  Maison du Département à La Mure, Réaménagement de la déchetterie intercommunale de Sousville…

… les projets :
Résidence de la Pierre-Percée ; DREAL RN85 et RN85 Aménagement des haies, Foyer Personnes Agées à Pierre Châtel, Centre d’interprétation Napoléon à  Laffrey

              

               

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