Budget 2017

Lors du conseil Communautaire du 10 avril, M. Joël Pontier a présenté les budgets 2017 suivants :

Budget principal de la Communauté de Communes : 

Il s’équilibre en dépenses et recettes : 

  • Pour la section de fonctionnement à 9 507 000 €
  • Pour la section d’investissement à 3 351 572 €

(52 voix pour ; 2 voix contre ; 7 absentions ; 1 ne participe pas au vote)

Budget annexe des déchets ménagers : 

Il s’équilibre en dépenses et recettes : 

  • Pour la section de fonctionnement à 2 944 220 €
  • Pour la section d’investissement à 909 618 €

(61 voix pour ; 1 ne participe pas au vote)

Budget annexe de la « Maison Messiaen » : 

Il s’équilibre en dépenses et recettes : 

  • Pour la section de fonctionnement à 150 000 €

(61 voix pour ; 1 ne participe pas au vote)

Budget annexe de la base nautique du lac du Sautet : 

Il s’équilibre en dépenses et recettes : 

  • Pour la section de fonctionnement à 103 490 €
  • Pour la section d’investissement à 60 300 €

(61 voix pour ; 1 ne participe pas au vote)

Fiscalité intercommunale :

Sur proposition de M. Joël Pontier, le Conseil Communautaire a décidé de ne pas augmenter les impôts intercommunaux et de maintenir les taux :

  • de la taxe d’habitation à 8%,
  • de la taxe foncière (bâti) à 1%,
  • de la taxe foncière (non bâti) à 6%,
  • de la taxe d’enlèvement des déchets ménagers à 11.70% et
  • de la contribution foncière des entreprises à 28.95%.

(61 voix pour ; 1 ne participe pas au vote)

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